RH : 2 évolutions à connaitre sur les heures supplémentaires et les visites de pré reprise

Chez NLBC, nous assurons une veille juridique afin d’accompagner nos clients dans leurs obligations sociales et réglementaires.

Aujourd’hui, focus sur deux actualités qui concernent directement les RH et les managers.

⏱️ 𝙃𝙚𝙪𝙧𝙚𝙨 𝙨𝙪𝙥𝙥𝙡𝙚́𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 : 𝙪𝙣𝙚 𝙨𝙞𝙢𝙥𝙡𝙚 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙙𝙞𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙣𝙚 𝙨𝙪𝙛𝙛𝙞𝙩 𝙥𝙖𝙨

Une jurisprudence de mai 2026 rappelle un principe essentiel : interdire les heures supplémentaires ne dispense pas l’employeur de les rémunérer si la charge de travail les rend inévitables.

Dans cette affaire, les juges ont considéré que 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗲́𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́ 𝗻𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗮𝗶𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹. Malgré une consigne explicite interdisant les heures supplémentaires, celles-ci ont donc été reconnues et devaient être payées.

Cette décision rappelle une évidence : 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗵𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝘂.

C’est pourquoi il est indispensable de :

✅ réaliser des points réguliers avec les collaborateurs pour évaluer la charge de travail ;

✅ 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝘂𝗻 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗼𝗻𝘁𝗲́𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗤𝗩𝗖𝗧.

🩺 𝗩𝗶𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́-𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 : 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝟱 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲

Un salarié en arrêt de travail d’au moins 30 jours peut bénéficier d’une visite de pré-reprise afin de préparer son retour dans les meilleures conditions.

Depuis le 15 juin 2026, lorsque cette visite est réalisée dans les 30 jours précédant la reprise et que le médecin du travail estime qu’aucune adaptation particulière du poste n’est nécessaire, 𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝗿 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲.

⚠️ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 ⚠️ : 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗿𝗲̂𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗲𝘀𝗰𝗿𝗶𝘁𝘀 𝗮̀ 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝟱 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲. Pour les arrêts prescrits avant, les anciennes règles s’appliquent.

Il est important de rappeler qu’une visite médicale peut être sollicitée à tout moment, à l’initiative de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.

🤝 𝗚𝗮𝗴𝗻𝗲𝘇 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀

La gestion des visites médicales représente une charge administrative importante et les erreurs peuvent avoir des conséquences juridiques.

Chez NLBC, nous pouvons prendre en charge le suivi de vos visites médicales ainsi que les échanges avec votre service de prévention et de santé au travail.

Vous sécurisez ainsi vos obligations tout en vous libérant du temps.