Vers une meilleure prise en charge des accidents liés aux RPS
En fin d’année, la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants.– Dans le premier cas, 𝐮𝐧 𝐬𝐮𝐢𝐜𝐢𝐝𝐞 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥.–…
En fin d’année, la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants.– Dans le premier cas, 𝐮𝐧 𝐬𝐮𝐢𝐜𝐢𝐝𝐞 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥.–…